Arrêtés préfectoraux disponibles

Arrêté préfectoral n° E-2018-211  du 16 août 2018 réglementant les prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole, les manœuvres de vannes et d'autres usages de l'eau

 

Arrêté préfectoral n° SPG-2018-12  du 02 août 2018 portant création de la commune nouvelle de Cressensac-Sarrazac

  

Arrêté préfectoral n° E-2018-153 du 28 juin 2018 réglementant le piégeage des animaux dans les secteurs de protection de la loutre

 

Arrêté préfectoral n° E-2018-120 du 16 mai 2018 relatif à l'ouverture et la clôture de la chasse pour la  campagne 2018-2019, dans le département du Lot

 

Arrêté préfectoral n° BRGAE/2018/006 portant sur les tarifs 2018 de transports de voyageurs par taxis dans le Lot

 

Arrêté préfectoral relatif à l'organisation de battues administratives (sangliers) du 13 octobre 2017

 

Arrêté préfectoral n° UD46/2016/002 du 10 août 2016  relatif à la modification de la liste des conseillers du salarié.

 

Arrêté préfectoral n° SPG/2016/7 du 23 juin 2016 portant modification des compétences de CAUVALDOR

 

Arrêté préfectoral n° DC/2016/16 du 3 mars 2016 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques

 

Arrêté préfectoral n° E-2015-272 du 01 décembre 2015 portant approbation du plan de protection des forêts contre l'incendie dans le département du Lot, pour la période 2015-2025.

 

Arrêté préfectoral n° E-2015-224 du 01 octobre 2015 autorisant le brûlage temporaire des déchets ligneux occasionnés par la tempête du 31 août 2015.

 

Arrêté préfectoral n°DRCP/2015/031 du 10 juillet 2015 portant modification statutaire de la Fédération départementale d'énergies du Lot.

 

Arrêté préfectoral n° SPG/2015/5 portant modification des compétences de la CAUVALDOR


Décret 2015-317 relative aux Autorisations de loteries.Transfert de compétences du préfet au maire


Arrêté préfectoral n° 2015033-0002 modifiant la liste des personnes habilitées à venir assister sur leur demande les salariés lors de l'entretien préalable à leur licenciement...

 

Arrêté préfectoral n° E 2012 183 relatif aux obligations de débroussaillement et aux conditions d'allumage des feux en plein air pour la prévention des incendies de forêt et la préservation de la qualité de l'air.


Arrêté préfectoral DC 2014 -319 modifiant l'arrêté du 09 mai 2014 relatif à l'horaire d'ouverture et de fermeture au public des débits de boissons