SPANC - Assainissement non collectif

TOUS CEUX QUI ONT UN ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF SONT CONCERNES

Si votre installation ne répond pas aux normes et que le rejet de votre fosse septique et eux usées se déverse sur la voie publique, fossé ou ruisseau, la Mairie vous invite à vous renseigner.

Le site du SYDED contient des informations à cet effet.

L'agence de l'eau subventionne la mise aux normes.

4200 euros par dossier avec un plafond de 80% maxi par rapport au montant des travaux, voir les critères à respecter.

Ces travaux sont obligatoires s'il y a une transaaction immobilière ou si l'installation se déverse chez le voisin.

Le Maire peut exiger la mise aux normes des installations qui se déversent dans le fossé ou bien dans un ruisseau.

Sachez profiter des subventions...et des prêts à taux 0...