Arrêtés préfectoraux disponibles

Arrêté préfectoral n° E-2017-227 du 31 août 2017 réglementant les prélèvements d'eau à usage d'irrigation agricole dans le Lot

 

Arrêté préfectoral du 21 août 2017 relatif à l'organisation de battues administratives dans la RCFS de Sarrazac

 

Arrêté préfectoral n° E-2017-174 du 29 juin 2017 réglementant le piégeage des animaux dans les secteurs de protection de la loutre

 

Arrêté préfectoral n° E-2017-173 du 29 juin 2017 modifiant l'arrêté relatif à l'ouverture et à la fermeture de la chasse pour la  campagne 2017-2018, dans le département du Lot

 

Arrêté préfectoral n° E-2017-138 du 22 mai 2017 relatif à l'ouverture et la clôture de la chasse pour la  campagne 2017-2018, dans le département du Lot


Arrêté préfectoral n° BACI/2017/001
 portant sur les tarifs 2017 de transports de voyageurs par taxis dans le Lot

 

Arrêté préfectoral n° UD46/2016/002 du 10 août 2016  relatif à la modification de la liste des conseillers du salarié.

 

Arrêté préfectoral n° SPG/2016/7 du 23 juin 2016 portant modification des compétences de CAUVALDOR

 

Arrêté préfectoral n° DC/2016/16 du 3 mars 2016 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques

 

Arrêté préfectoral n° E-2015-272 du 01 décembre 2015 portant approbation du plan de protection des forêts contre l'incendie dans le département du Lot, pour la période 2015-2025.

 

Arrêté préfectoral n° E-2015-224 du 01 octobre 2015 autorisant le brûlage temporaire des déchets ligneux occasionnés par la tempête du 31 août 2015.

 

Arrêté préfectoral n°DRCP/2015/031 du 10 juillet 2015 portant modification statutaire de la Fédération départementale d'énergies du Lot.

 

Arrêté préfectoral n° SPG/2015/5 portant modification des compétences de la CAUVALDOR


Décret 2015-317 relative aux Autorisations de loteries.Transfert de compétences du préfet au maire


Arrêté préfectoral n° 2015033-0002 modifiant la liste des personnes habilitées à venir assister sur leur demande les salariés lors de l'entretien préalable à leur licenciement...

 

Arrêté préfectoral E-2015-10 réglementant le piégeage des populations animales classées nuisibles dans les secteurs d'intérêts pour la protection de la loutre

 

Arrêté préfectoral n° E 2012 183 relatif aux obligations de débroussaillement et aux conditions d'allumage des feux en plein air pour la prévention des incendies de forêt et la préservation de la qualité de l'air.


Arrêté préfectoral DC 2014 -319 modifiant l'arrêté du 09 mai 2014 relatif à l'horaire d'ouverture et de fermeture au public des débits de boissons