Réunion publique commune nouvelle

La salle polyvalente bien remplie
La salle polyvalente bien remplie
M. le Maire présente le projet de commune nouvelle
M. le Maire présente le projet de commune nouvelle
Des habitants attentifs
Des habitants attentifs
Pendant la séance des questions réponses
Pendant la séance des questions réponses
H. Fenni expliquant une des raisons de ce projet et M. Jauberthie
H. Fenni expliquant une des raisons de ce projet et M. Jauberthie

Depuis plusieurs mois déjà les élus de Cressensac et de Sarrazac travaillent à un rapprochement de communes qui pourrait nous amener à constituer une commune nouvelle. Ce projet étant générateur de nombreuses questions et interrogations de la part de la population, les deux maires ont invité la population à une réunion d’information : une sur notre commune et l’autre le lendemain à Cressensac.

Ainsi jeudi 06 juillet 2017 à 18h30, la salle polyvalente était bien remplie pour accueillir environ 55 habitants venus entendre une présentation générale de ce projet et poser des questions aux élus sur ce sujet important.

Habib Fenni a commencé son intervention en présentant le Maire de Cressensac, M. Raoul Jauberthie, et en le remerciant d’être venu. Il a fait la genèse de ce projet en expliquant pourquoi la commune de Gignac, dans un premier temps, intéressée par cette fusion a préféré, pour le moment s’abstenir, essentiellement à cause de son RPI qui le lie à Nadaillac.

Le maire s’est efforcé pendant quelques minutes de répondre aux deux questions suivantes : pourquoi créer une commune nouvelle ? et qu’est-ce qu’une commune nouvelle ?

Une commune nouvelle c’est mettre en commun et mutualiser les ressources humaines, les ressources en matériels et les ressources financières des deux communes. Il a ensuite développé les raisons qui incitent à constituer une commune nouvelle : mettre en place une collectivité plus dynamique et assurer une meilleure représentation de notre territoire en particulier auprès de Cauvaldor. Parmi les enjeux de cette fusion il a insisté sur le fait de conserver l’identité des deux communes historiques. Il a aussi parlé de l’organisation de la nouvelle commune avant 2020, c’est à dire avec les élus actuels en insistant sur le fait que Cressensac et Sarrazac vont conserver leur mairie avec leur service, elles deviendront chacune une commune déléguée.

Une charte est en cours de rédaction, elle constituera le socle des principes fondateurs de la commune nouvelle. H. Fenni a ensuite parlé de la commune nouvelle après 2020 qui comprendra un maire et deux maires délégués avec pour les 6 premières années 19 élus en tout puis après 2026, 15 élus conformément à la loi. Il a conclu son intervention par un point financier ou il ressort que les taux d’imposition pour les taxes sont très proches ainsi que l’endettement des deux communes.

Ensuite M. le Maire a invité M. Jauberthie et à ses trois adjoints a exprimer leur ressenti sur ce projet de fusion. J-M Savignac se réjouit de ce rassemblement et pense qu’il soit plus judicieux avec une seule commune plutôt qu’avec deux comme cela avait été envisagé au départ, A. Chaumeil voit dans ce projet une possibilité de travailler avec plus de moyens et M. Rossburger a dit que déjà pas mal de travaux de préparation avaient été effectués et qu’au niveau aspect financier les deux communes étaient proches.

Prendre connaissance du diaporama présenté par le maire de Sarrazac

 

Questions des habitants et réponses des élus :

·         Les administrés seront-ils consultés pour donner leur avis ?

·         Même question au regard de la question des écoles

Rép. : La loi prévoit que les conseils municipaux décident à la majorité simple. Elle ne prévoit pas de consultation formelle des habitants, mais des réunions sont prévues, comme celle-ci, pour recueillir leur avis.

 

·         Il faut expliquer davantage à la population les raisons du rapprochement des communes.

Rép : Nous avons répondu de façon courte aux principales questions qui pouvaient se poser, au verso de la lettre d’invitation à cette réunion. Nous n’avons pas souhaité décliner trop de chiffres pour cette première réunion.

Nous veillerons à argumenter davantage pour mieux expliquer les avantages du regroupement. Une plaquette plus complète sera étudiée pour mieux informer la population.

 

·         Avez–vous consulté les autres communes ?

Rép : Rappel de la nécessité d’une continuité territoriale entre communes regroupées, ce qui n’est pas le cas avec Les Quatre Routes du Lot.

Cazillac a clairement exprimé son souhait de se rapprocher des Quatre Routes, Cuzance et Baladou ont émis le souhait de se rapprocher de Martel.

La question des écoles a joué un rôle de révélateur pour expliquer ces positionnements.

 

·         Pourquoi ne pas réunir les dix communes de l’ancien canton de Martel ?

Rép. : Cela pourrait s’envisager dans le futur mais nous estimons qu’il faut des étapes intermédiaires. N’oublions pas la question centrale de l’identité communale. Par conséquent le choix a été fait d’étudier une fusion uniquement avec Cressensac

 

·         Les communes qui ont franchi le pas sont-elles satisfaites ?

Rép. : Il n’y a pas encore de statistiques très précises à ce sujet si ce n’est un seul cas de défusion en Normandie pour plus de 530 fusion au cours des deux dernières années.

Les témoignages recueillis lors de la dernière réunion de l’AMF 46 ne font guère état que d’une réelle satisfaction des élus concernés au regard de leurs inquiétudes initiales (Sousceyrac en Quercy, Cœur de Causse avec Labastide -Murat)

 

·         Quelles économies peut-on attendre d’un regroupement de communes ?

Rép. : Le principal poste de dépenses se situe au niveau des frais de personnel : comme plusieurs départs en retraite se profilent à l’horizon, après 2020, nous aviserons le moment venu sur l’opportunité de remplacements éventuels.

La renégociation des prêts bancaires constitue aussi un gisement potentiel d’économies.

 

·         Les adresses postales devront toutes changer ?

Rép. : Nous travaillons déjà sur ce chantier de l’adressage qui concerne en fait toutes les communes et pas seulement dans l’intérêt de La Poste. Les habitants communiqueront leur nouvelle adresse à leurs correspondants comme s’ils venaient de déménager. Ceci se fera dans le temps sans problème particulier.

 

·         Les mariages devront-ils avoir lieu à la mairie de la commune nouvelle ?

Rép. : Toutes les formalités d’état-civil pourront se faire dans les communes déléguées (ou à la mairie principale). Les maires délégués et les adjoints restent officier de police judiciaire et officier d’état civil.

 

·         Les horaires des secrétariats de mairie vont-ils changer ?

Rép. : Les mairies déléguées assureront une permanence et plus globalement des temps d’accueil des administrés pour qu’ils puissent comme aujourd’hui réaliser les formalités souhaitées.

 

·         Pourquoi spécialiser les secrétaires de mairie et ne pas au contraire développer leur polyvalence ?

Rép. : En termes d’efficacité, et sans nuire à la nécessaire polyvalence des agents, nous nous appuierons sur leurs domaines reconnus de compétences pour les spécialiser quelque peu (Virginie Besserves à Sarrazac sur les aspects budgétaires et sur les aspects ressources humaines, Kévin Paterne à Cressensac sur l’urbanisme). Cela étant, les intéressés travaillent déjà ensemble pour se perfectionner sur les points qu’ils maîtrisent moins.

 

·         Nos écoles vont-elles rester avec le regroupement de communes ?

Rép. : La diminution probable d’ici deux ans d’une trentaine d’élèves va entraîner arithmétiquement la perte d’une classe sur Sarrazac (bourg ou HSJ). Le regroupement permettra de mieux défendre nos intérêts, mais nous n’avons aucune garantie de quoi que ce soit dans la durée.

 

·         La qualité de service va-t-elle baisser en cas de réduction du nombre de secrétaires de mairie ?

Rép. : Un poste de secrétaire coûte en moyenne 25 000 €, c’est un véritable enjeu dans le contexte de baisse continue des dotations de l’Etat. Nous allons nous battre pour maintenir cette qualité de service à laquelle les administrés sont attachés. Pour mémoire, pour la commune de Sarrazac, le total des baisses successives de dotation de l’état constitue environ 25 000 €.

 

·         Peut-on imaginer des regroupements de communes trans départements/ régions ?

Rép. : On a relevé deux cas seulement à ce jour. Une telle opération est plus complexe car l’une des communes va changer de département/ région avec les conséquences induites. Il faut un dossier solide pour obtenir l’aval du Conseil d’Etat.

 

·         Les regroupements déjà réalisés concernaient combien de communes ?

Rép. : On note une nette accélération depuis 2 ans : 317 communes nouvelles ont été créées au 1er janvier 2016 rassemblant 1091 communes et 200 nouvelles communes au 1er janvier 2017 rassemblant 670 anciennes communes.

La moyenne est comprise entre 3 et 3,5 communes par opération de regroupement.

En termes de taille, tout est possible : de 100 à 130 000 habitants … Annecy étant, à ce jour la plus grande commune nouvelle de France.

 

·         Que deviennent les activités périscolaires avec le regroupement ?

Rép. : Nous avons la chance avec le Rionet de travailler avec une association à notre écoute et réactive. Nous n’avons pas d’inquiétude sur notre capacité collective à répondre aux changements. Nous saurons nous adapter.

 

Pour conclure cette première réunion publique, M. le Maire a remercié l’ensemble des habitants présents pour la pertinence des questions posées. Ces avis, ces ressentis sont nécessaires et indispensables aux élus pour leur permettre de mener à bien ce projet important pour Sarrazac et Cressensac. Courant septembre les deux conseils municipaux seront amenés à voter avant envoi de ces deux délibérations au préfet qui devra valider ce projet afin qu’il devienne effectif au premier janvier 2018.

La création d’une commune nouvelle c’est avant tout une volonté et une confiance réciproque. Cette confiance a été et est nécessaire entre les deux maires, entres les adjoints et entre les conseillers afin de préparer les conditions optimums à la réussite de la future commune nouvelle.