Réunion publique : Investissements et commune nouvelle

Un public attentif venu assisté à la réunion publique
Un public attentif venu assisté à la réunion publique
H. Fenni présente les investissements 2018
H. Fenni présente les investissements 2018
Pendant le discours du Maire
Pendant le discours du Maire
Une quarantaine d'habitants s'étaient déplacés
Une quarantaine d'habitants s'étaient déplacés

Vendredi 01 juin 2018 à 18h30, dans la salle polyvalente, le Maire et le Conseil municipal avaient invité les habitants pour une réunion publique dont les sujets principaux étaient les investissements pour l’année en cours et le point sur le projet de commune nouvelle avec Cressensac.

H. Fenni a commencé son intervention en remerciant la quarantaine de sarrazacois qui s’étaient déplacés en cette belle journée printanière et en excusant certains élus absents.

Le premier point présenté a été la situation budgétaire de la commune avec les comptes administratifs pour 2017 : 36 541 € d’investissements et 33 515 € de remboursements des emprunts en cours. Au premier janvier 2018, l’état de la dette par habitant s’élève à 529 €. Pour information, dans les communes du même type que Sarrazac cette dette s’élève à 679 € par habitant dans le département et à 599 € au niveau national.

Pour 2018, le budget général de la commune est de 717 818 € dont 431 543 € en fonctionnement et 286 275 € en investissement. A noter que l’auto financement prévisionnel est de : 68 826 €.

Les principaux projets pour 2018 sont :

La réfection du logement à côté de la Poste pour 115 000 € avec 40% en subventions et 60 % en emprunt. A noter que les mensualités de l’emprunt seront équivalentes au montant du loyer perçu, ce qui fait une opération blanche.

  • la toiture du bâtiment communal de l’épicerie sera réalisée pour 47 000 € dont 47,5 % en subvention.
  • le chauffage de la salle polyvalente pour 13 700 €
  • des travaux d’entretien des chemins blancs sont programmés pour 10 500 € à Palmayssou, la Borie du Marchand et au Marel.
  • d’autres projets sont prévus comme la sécurisation électrique à la Mairie, deuxième phase de la signalétique, columbarium à Sarrazac, matériels d’entretien de la voirie zéro phytos, la réfection de l’électricité de l’école de Sarrazac, le fronton de l’église de l’Hôpital, l’achat d’un deuxième défibrillateur, l’électrification de N-D des Neiges et la sécurisation du bourg de Sarrazac.
  • En 2018, le choix du Conseil municipal a été de ne pas augmenter les impôts communaux donc de maintenir au même taux la taxe d’habitation (9.25%), la taxe foncière pour le bâti (15.41%) et la taxe foncière pour le non bâti (127.30%).

En ce qui concerne nos écoles, M. le Maire a dit que le RPI avec Cressensac fonctionnait nominalement qu’il y avait 101 élèves cette année et que près de 110 étaient attendus à la prochaine rentrée. Il a tenu à préciser la forte demande de l’inspection académique pour un regroupement des écoles sur Cressensac.

Depuis son ouverture le 18 juin 2016, l’épicerie communale et le dépôt de pains fonctionnent correctement. Mme Cérou qui assure ce poste voit son contrat se terminer prochainement. Pôle Emploi a accepté que ce poste perdure dans le nouveau système qui remplace les emplois aidés qui eux sont supprimés : le parcours emploi compétence (PEC). Cet emploi sera donc subventionné à 60%.

Comme les 78 autres communes de la communauté de communes Cauvaldor, la commune de Sarrazac va revoir son PLU dans le cadre de la mise en place du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal avec le volet Habitat. Les habitants, propriétaires de terrains, sont invités, s’ils souhaitent un changement de destination de leur parcelle à écrire à la mairie ou à envoyer un mail à : pluih@cauvaldor.fr.

H. Fenni a terminé son intervention faisant le point sur le projet de regroupement avec Cressensac. Les discussions avec le Conseil municipal de Cressensac ont permis de mettre en place 3 commissions : finances, école et projets communs. Une charte qui donne un cadre à ce projet de regroupement a été écrite. Le Maire a ensuite précisé que dans le cadre d’une fusion au 01 janvier 2019, le conseil municipal de la commune nouvelle serait composé, jusqu’au prochain renouvellement des conseils municipaux en 2020, de l’addition des deux conseils municipaux soit 30 membres. A l’issue de premier renouvellement, le nombre de conseillers municipaux serait de 19.

Il serait constitué dans chacune des deux communes membres un maire délégué qui pourra recevoir du maire de la commune nouvelle des délégations territorialisées (Police municipale, délivrance des autorisations d’urbanisme…)

Chaque commune déléguée conserverait :

  • son nom et les limites territoriales des anciennes communes,
  • son bureau de vote,
  • les célébrations d’état civil sont maintenues, sauf demande express des intéressés,
  • ses locaux de mairies actuels et un accueil du public,
  • son Plan Communal de Sauvegarde,
  • ses salles des fêtes, cimetières, monuments aux Morts, et accès au cadastre de la commune historique.

Les travaux de la commission « projets » ont établis des projets communaux et des projets communs.

Pour Sarrazac, ces projets sont :

  • opération cœur de village sur le bourg de Sarrazac,
  • restauration toiture église de Valeyrac,
  • restructuration des locaux désaffectés par l’éventuelle nouvelle carte scolaire,
  • restauration toiture maison de la Gacherie.

Pour Cressensac, ces projets sont :

  • agrandissement du cimetière,
  • restauration des trottoirs du bourg,
  • restauration de la toiture de l’église,
  • aménagement d’appartements dans les bâtiments communaux.

Au titre des projets communs aux deux entités : restauration du pôle scolaire, isolation des bâtiments publics, aménagement d’un espace pour personnes âgées, développement de la zone d’activité du parc d’Activité du Haut Quercy, développement d’espaces constructibles.

Une des questions importantes reste le nom de la commune nouvelle. Une consultation a été lancée dans les deux communes par l’intermédiaire des panneaux d’affichage, des sites internet communaux ou dans le journal communal. A ce jour voici les propositions arrivées en mairie : Cressensac l’Occitane, Cressensac en Quercy, Cressenrazac, Cressensac-Sarrazac, La Combe du Vignon et Pech Ayat.

En conclusion, M. le Maire a cité les trois avantages de la création de la commune nouvelle : un accroissement des ressources, une revitalisation démocratique et un projet de territoire relancé.

Questions des habitants et réponses des élus :

Q : C’est quoi les chemins blancs ?

R : Ce sont des chemins communaux en pierre, en castine qui ne sont pas pris en charge par Cauvaldor et qui se dégradent régulièrement dès qu’il y a de gros orages.

Q : Les opérations de finalisation liées à l’assainissement de l’Hôpital St Jean seront réalisées quand ? Il s’agit principalement de refaire des trottoirs.

R : L’entreprise Brousse est mandatée pour réaliser ces travaux en réalisant des bétons lavés. Ils sont régulièrement sollicités par H. Fenni….

Q : La route entre Cressensac et Sarrazac se dégrade, des raccords de goudronnage ont été fait sans grand intérêt…A quand une réfection ?

R : Une partie entre le lieu-dit « Montaunet » et l’entrée du bourg est programmée semaine 23. Chaque année des secteurs sont refaits dans la région. C’est un constat national que les routes se dégradent. Les routes dépendent de Cauvaldor sauf celles classées départementales.

Q : Martial notre cantonnier va être seul dès ce mois-ci. Comment va-t-il gérer déjà qu’a deux c’était juste…Le désherbage n’est pas fait sur les petites routes, cela devient dangereux !

R : Les élus demandent de la compréhension de la part de la population si tout ne se fait pas en temps et en heure…Le contrat du second employé n’a pu être renouvelé à cause de la suppression des emplois aidés. Il sera embauché quelques heures pour assurer la maintenance hebdomadaire des pompes quand Martial sera en congés. En ce qui concerne le nettoyage des bords de route, une entreprise privée a été mandatée et va intervenir dans les prochaines semaines pour faire le travail. Pendant les congés de Martial il arrive régulièrement que des élus interviennent avec leur moyen personnel pour couper les herbes.

Q : Martial seul, existe-t-il des travaux qu’il ne pourra plus faire en toute sécurité ?

R : Nous allons faire en sorte qu’il soit toujours en sécurité. Il a été rappelé que la commune avait fait le choix de ne pas augmenter les impôts par conséquent il ne peut y avoir de financement pour une embauche d’un second. Par ailleurs les services de l’Etat faisaient jadis 4 passages par an, aujourd’hui il n’y en a plus que 2…Les dégradations sur les chemins empruntés par le rallye des Castines seront remis en état dans les prochains jours par l’entreprise Brousse qui est très sollicitée…

Q : En ce qui concerne la commune nouvelle, Cressensac est-elle du même avis que Sarrazac pour fusionner ?

R : H. Fenni a répondu que les avis étaient plus partagés que sur Sarrazac mais il est persuadé que le développement de Cressensac est inéluctable car la ceinture briviste commence a être saturée. Sarrazac doit aller de l’avant.

Q : Cressensac peut-il refuser la fusion ?

R : Oui bien sur si le Conseil municipal de Cressensac ne vote pas pour la fusion il n’y aura pas de fusion.

Q : Qui va payer les dettes de Cressensac ? La capacité financière de Cressensac est-elle plus importante ?

R : Les dettes des deux communes seront mises dans le pot commun puisque les deux communes historiques ne formeront plus qu’une seule et même commune. Il n’y aura qu’un seul budget. Aujourd’hui, Sarrazac donne chaque année 33 000 € à Cauvaldor et Cressensac reçoit de cette même communauté de commune environ 60 000 €.

Q : Un habitant a indiqué que c’était le moment de faire des emprunts.

R : M. le Maire a répondu qu’il n’était pas question d’emprunter dans cet état d’esprit… mais plutôt que la dynamique autour des écoles et de la crèche devra profiter aussi à Sarrazac.

Q : Gignac n’est-il pas trop loin de Sarrazac pour éventuellement rejoindre la commune nouvelle un jour prochain ?

R : Gignac est à une dizaine de kilomètres de Sarrazac. A ce jour Gignac est en RPI avec Nadaillac en Dordogne mais il est à prévoir qu’elle rejoigne le RPI de Cressensac Sarrazac d’ici 2 ou 3 ans.

Q : Pourquoi Cuzance a construit 17 habitations récemment ?

R : M. le Maire a indiqué que la mairie de Cuzance avait été ambitieuse en offrant un espace constructible important. Cuzance s’est développé et la proximité avec le RD 140 est un atout non négligeable. Les prix des terrains sont sensiblement les mêmes que sur notre commune.

Q : Pourquoi Cazillac n’a pas été associé à ce regroupement de communes ?

R : C’est le choix du Maire et du Conseil Municipal qui ont préféré se tourner vers les Quatre Routes du Lot et ils ont aussi choisi d’intégrer leur RPI.

Q : Pourquoi doit-on vendre des terrains constructibles ?

R : Certains considèrent que les terrains constructibles sont une richesse familiale potentielle. Et n’ont pas mis en vente ces parcelles depuis la création du dernier PLU. Il faut savoir que sur le territoire de Cauvaldor l’objectif est de diminuer de 30 % la surface des terres constructibles et il pourrait être envisagé par Cauvaldor dans le futur une taxe sur les terrains non vendus mais aussi une réduction des terrains constructibles.

Q : Dans ce cas pourquoi doit-on proposer que d’autres terrains soient constructibles ? Est-ce une concurrence entre les communes ?

R : Oui en quelque sorte. Nous devons avoir des projets. Le futur parc du Haut Quercy qui est une zone d’intérêt régional (ZIR), situé dans la périphérie sud de l’aéroport est une chance pour les communes environnantes comme Cressensac et Sarrazac de maintenir un nombre conséquent de terrains constructibles. Il y a une volonté de la région que cette zone voit le jour rapidement mais il faut rester prudent.

Notre PLU a été jugé cohérent et conforme aux attendus des personnes qui préparent le futur PLUI -H. Fin septembre nous aurons des propositions de Cauvaldor sur l’intégration de notre PLU dans le PLUI-H.

Q Les terrains qui sont déjà constructibles doivent-ils faire l’objet de demande ?

R : Non les demandes sont à faire pour les propriétaires qui voudraient modifier la nature de leur terrain soit les rendre constructibles ou soit les retirer d’une zone constructible. Mais Cauvaldor peut aussi retirer des terrains si le terrain n’a pas été viabilisé ou si les propriétaires n’ont pas essayé de vendre.