Carte nationale d'identité (CNI)

Prendre connaissance du nouveau dispositif de délivrance des cartes nationales d'identité.

Il faut désormais se rendre à Souillac ou Saint-Céré...

 

Veuillez trouver ci-joint la Circulaire du 5 décembre 2016, relative au renouvellement des cartes d'identités prorogées

 

 

Les démarches administratives

ÉTAT CIVIL

 

DEMANDES EXTRAITS ACTES DE  :

 

Naissance :

- Pièces à fournir : une demande écrite en précisant le nom, prénoms, filiation et la date de l’événement. 

- Une enveloppe timbrée à vos noms et adresse.

- Lieu de dépôt : mairie du lieu de naissance.

 

 Mariage :

Pièces à fournir : une demande écrite en précisant les noms, prénoms, filiations des mariés et la date de l’événement. 

-  Une enveloppe timbrée à vos noms et adresse.

- Lieu de dépôt : mairie du lieu de mariage.

 

 Décès :

-  Pièces à fournir : une demande écrite en précisant le nom, prénoms, et la date de l’événement. 

-  Une enveloppe timbrée à vos noms et adresse.

- Lieu de dépôt : mairie du lieu de décès ou mairie du domicile qui a enregistré la transcription.

 

LIVRET DE FAMILLE

 - Délivré automatiquement le jour du mariage civil.

 - Pour les concubins : le livret de famille commun est délivré, à la naissance du premier enfant reconnu, par la Mairie du lieu de naissance de l’enfant.

 - Pour un duplicata : Par courrier à la Mairie du domicile en précisant les noms, prénoms, date et lieu de naissance du père, mère, enfants communs et date et lieu du mariage et en justifiant la demande (perte, vol, divorce..).

  

MARIAGES

 Se présenter à la Mairie du lieu de domicile ou de résidence afin de retirer le dossier à constituer et arrêter la date de la cérémonie civil.

 Pièces à fournir :

 

  • une copie intégrale d’acte de naissance pour chacun, délivrée par la mairie de naissance, datée de moins 3 mois avant la date du mariage.
  • la photocopie d’une pièce d’identité pour chacun et pour chaque témoin (2 minimum, 4 maximum). Les témoins doivent être majeurs et fournir leur profession et adresse complète.
  • Un justificatif de domicile pour chacun des futurs mariés.
  • Une attestation sur l’honneur pour chacun à compléter (formulaire en Mairie).
  • Le certificat de contrat de mariage, si vous en avez établi un.

 

 DÉCLARATION DE DÉCÈS

À la Mairie du lieu de décès.


Pièces à fournir : 
 • le livret de famille du défunt 
 • le certificat médical de décès 
Toute personne peut venir déclarer le décès.

 

PASSEPORTS

Petit rappel : 

Les passeports ne sont plus délivrés par la Mairie, seules les communes de Gourdon, Gramat, Saint Céré et Souillac, pour le secteur, sont habilités pour la délivrance des passeports biométriques.

Lors d'une première demande ou d'un renouvellement, nous vous remettrons le document cerfa à compléter ainsi qu'une fiche de renseignements. Vous devrez ensuite prendre rendez-vous auprès des communes habilitées.

Coût :

 

  • 86 € pour les majeurs,
  • 42 € pour les mineurs de 15 ans et plus,
  • 17 € pour les mineurs de moins de 15 ans.

 

Validité :

 

  • 10 ans pour une personne majeure,
  • 5 ans pour une personne mineure quel que soit son âge.

 

 

 

 

 

 

Photos pour passeport ou CNI

Informations pour les personnes venant retirer un dossier en Mairie pour faire une demande de passeport ou de carte nationale d'identité (CNI) :

Les photos d’identité présentées par l’usager doivent dater de moins de 6 mois, et en aucun cas être identiques à une CNI ou un passeport de plus de 1 an.

Dans le cas contraire, la demande sera refusée.

 

 

Nouvelles dispositions pour le renouvellement du permis de conduire en cas de perte ou de vol

 La loi de finances rectificative pour 2014 introduit une disposition dans le code général des impôts pour instaurer un droit de timbre pour certaines procédures de renouvellement du permis de conduire. 


Ainsi, conformément aux dispositions du nouvel article 1628 ter. du code général des impôts, le renouvellement du permis de conduire en cas de non présentation de l’ancien titre sera désormais soumis à un droit de timbre dont le tarif est fixé à 25 €. 


Ce droit de timbre n’est donc pas dû lorsque le demandeur présente le permis de conduire à renouveler où il demande pour la première fois l’établissement d’un permis de conduire. 


Cette mesure prendra effet le 1er septembre 2014. 


Ce droit de timbre s’appliquera à toute demande de renouvellement, faisant suite à la perte ou au vol de l’ancien titre, adressée par voie postale (cachet de la poste faisant foi) ou déposée au guichet à compter de cette date. 
Il ne sera donc pas tenu compte de la date de perte ou de vol de l’ancien permis de conduire pour déterminer l’application de ce droit de timbre. 


Les usagers pourront se procurer les timbres fiscaux soit dans un bureau de tabac, soit au guichet d’un centre des finances publiques, d’une trésorerie, ou d’un service des impôts des entreprises (SIE).


Précisions : la déclaration de vol se fait obligatoirement auprès des forces de l’ordre ; la déclaration de perte se fait obligatoire en préfecture après vérification des droits à conduire.


Vous trouverez ci-dessous le lien vers le communiqué de presse de la Préfecture :http://www.lot.gouv.fr/renouvellement-du-permis-de-a10590.html 

En pièce jointe, vous trouverez un document sur les tarifs des cartes grises et permis de conduire à compter du 01 septembre 2014